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26 Fév

Quelles sont les 5 étapes du processus d’obtention d’une autorisation d’urbanisme après l’achat d’un terrain en vente à Pau ?

Obtenir un permis de construire peut parfois être d’une grande complexité… Vous souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une maison à Pau ? Revenons ensemble alors sur les 5 étapes du processus.

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C’est la première difficulté dans une procédure d’autorisation d’urbanisme : savoir ce que l’on a droit de faire ou non.

Montez le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme
Que cela soit dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme est quelque chose de complexe. Un certain nombre de documents graphiques doivent y figurer : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, la notice descriptive, les plans de façades et toiture, le reportage photo, une modélisation 3D du projet projeté dans son environnement et une liasse de CERFA à remplir soigneusement avec des informations précises (informations fiscales, sur le projet, sur l’existant, etc.)

Envoyez le dossier par la poste
Une fois le dossier constitué, il doit être édité en plusieurs exemplaires (entre 4 et 7 exemplaires), en format papier et imprimés aux échelles de plans réglementaires.

Le dossier déposé, débute alors la phase d’instruction
Le délai d’instruction est variable selon le type d’autorisation d’urbanisme et la localisation du projet. 1 mois pour les déclarations préalables de travaux, 2 mois pour les permis de construire. Si le projet se situe dans une zone protégée, il faudra alors ajouter un mois supplémentaire. Pendant le premier mois de l’instruction que la mairie pourra adresser une éventuelle demande de pièces complémentaires : assez courant quand l’instruction juge qu’elle a besoin de plus de précisions ou d’éléments supplémentaires pour émettre son avis !

Affichez l’autorisation d’urbanisme
Une fois l’arrêté de validation obtenu, l’autorisation d’urbanisme doit alors être affichée. Pour cela, on place un panneau d’affichage, dont les dimensions sont réglementées (0,8 m x 1,20 m), qui doit être visible depuis la voie publique et où figurent certaines mentions légales ainsi que l’arrêté de validation de l’autorisation d’urbanisme. L’installation de ce panneau marque le début du droit de tiers.

C.V. / MySweetProd © Adobe Stock

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