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18 Mar

Nouvelle attestation de Déplacement Dérogatoire Pau et Agglomération (Béarn)

attestation dérogatoire pau et béarn - groupe immo64

Mise à jour du 25 Mars 2020 : Suite aux durcissements des conditions dérogatoires aux sorties en période de confinement, vous trouverez ci-dessous les nouvelles attestations officielles à télécharger au format PDF, DOC, TXT et DOCx.

Suite aux dispositions mises en place par le gouvernement pour tenter de limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), nous vous rappelons qu’il est obligatoire de se munir de cette attestation pour justifier de vos déplacements sur Pau et son agglomération béarnaise.

Afin de vous faciliter la tâche, nous vous avons mis à disposition sur notre blog les 2 attestations obligatoires en fonction de votre besoin (personnel ou professionnel)

Attention : le gouvernement a apporter cette précision très importante :

« Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables »

La forme électronique n’est donc pas recevable.

Voici donc ci-dessous les 2 attestations à télécharger sous format.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (personnelle)

nouveau justificatif de deplacement personnel confinement covid coronavirus

 

Pour rappel, voici un rappel des conditions dérogatoires aux déplacements :

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Nouvelle attestation de déplacement employeur (professionnelle)

Il est important de pouvoir privilégier au maximum le télétravail afin de limiter tout contact. Si vous n’aviez pas d’autre choix, dans le cadre des déplacements dans un contexte professionnel, vous devrez vous munir de cette attestation professionnelle remplie et signée par votre employeur.

nouveau justificatif de deplacement professionnel confinement covid coronavirus

 

Pensez à bien vous munir de ces attestations sous peine d’être redevable d’une amende d’au minimum 135€.

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