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29 sept

Le gouvernement vous encourage à vendre votre terrain à Pau !

maison en construction

Vous avez un terrain inoccupé à Pau ? Il pourrait accueillir des logements ? Les nouvelles mesures du gouvernement pourraient vous intéresser. Le gouvernement souhaite, entre autres, inciter les particuliers à vendre les terrains par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d’un bien foncier dans les zones tendues.

Fin septembre, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie pour le logement. Son objectif ? Construire plus, mieux et moins cher. Aujourd’hui, d’après lui, la règlementation favorise la rétention de terrains par des dispositifs fiscaux non incitatifs. Sur les dix dernières années, la hausse du prix du foncier est allée plus vite que la hausse des prix de la construction. Le prix du foncier a ainsi augmenté de 71 % et le prix de construction d’une maison a augmenté de 24 %.

Pour les particuliers, dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020, en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification. Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.

O.D. / Bazikpress © Tilio & Paolo- Fotolia.com

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